
La convention collective nationale du 15 mars 1966, souvent appelée ‘convention 66’, régit les conditions de travail et les salaires dans le secteur médico-social en France. Elle s’applique à un large éventail de professionnels, notamment ceux travaillant dans les établissements pour personnes handicapées, les foyers d’accueil médicalisés et les services à domicile.
Récemment, des discussions ont eu lieu pour réviser cette convention, avec un accent particulier sur les grilles salariales. L’objectif est de mieux reconnaître financièrement les compétences et les responsabilités des travailleurs sociaux et médicaux, souvent en première ligne face aux défis sanitaires et sociaux. Ces négociations sont majeures pour améliorer l’attractivité du secteur et la qualité des services offerts aux usagers.
Champ d’application et structure des salaires de la convention 66
La convention collective 66, identifiée sous le code IDCC 413, fixe la grille salariale pour le secteur des services aux personnes inadaptées et handicapées. Cette grille s’applique aux divers métiers du secteur et prend en compte l’ancienneté et le coefficient de chaque salarié. Les rémunérations y sont structurées pour garantir un salaire minimum mensuel, supérieur ou égal au SMIC, revalorisé chaque année pour compenser l’inflation.
La structure de la grille salariale
La grille salariale de la convention 66 est divisée en plusieurs niveaux et échelons, chacun correspondant à des métiers spécifiques et à des niveaux de responsabilité distincts. Voici quelques exemples de professions incluses dans cette grille :
- Agent de bureau
- Moniteur-adjoint d’animation
- Agent de services intérieurs
- Éducateur spécialisé
- Éducateur de jeunes enfants
Les dispositions spécifiques
Les dispositions de la convention 66 prévoient aussi des primes et indemnités variées, telles que la prime de sujétion pour les travaux pénibles ou la prime d’ancienneté. Ces compléments de rémunération sont essentiels pour valoriser les conditions de travail des salariés du secteur médico-social. La comparaison des salaires sous la convention 66 avec d’autres conventions collectives montre souvent une reconnaissance financière plus substantielle pour les professions du secteur social et médico-social.
Grilles salariales des différentes professions sous la convention 66
La grille salariale de la convention 66 est un document de référence pour tous les acteurs du secteur médico-social. Elle inclut des métiers variés, tels que agent de bureau, moniteur-adjoint d’animation, agent de services intérieurs, éducateur spécialisé, et éducateur de jeunes enfants. Chaque profession dispose de sa propre grille, structurée selon des critères précis : ancienneté, responsabilité et niveau de qualification.
Exemple de grilles salariales
Métier | Échelon | Salaire mensuel minimum |
---|---|---|
Agent de bureau | 1 | 1 600 € |
Moniteur-adjoint d’animation | 2 | 1 700 € |
Agent de services intérieurs | 3 | 1 800 € |
Éducateur spécialisé | 4 | 2 000 € |
Éducateur de jeunes enfants | 5 | 2 200 € |
Primes et indemnités
Les salariés du secteur bénéficient aussi de diverses primes et indemnités. La prime de sujétion est octroyée pour les travaux pénibles, tandis que la prime d’ancienneté valorise les années de service. Ces éléments sont essentiels pour maintenir l’attractivité des métiers du secteur, en améliorant les conditions de travail et en reconnaissant l’engagement des professionnels.
La convention 66 prévoit aussi des dispositions spécifiques pour les congés exceptionnels, les arrêts maladie et les congés maternité. Ces éléments renforcent la protection sociale des salariés et assurent un maintien de salaire en cas d’absence justifiée.